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Le Fonds de solidarité a commencé d'aider les départements les plus fragiles au plan financier

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 08/09/2014

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559 millions d’euros instituent une forme de solidarité entre les départements

L’article 78 de la loi de finances pour 2014 stipule que les départements éligibles au fonds de solidarité mis en place, cette année seulement, devaient recevoir le 20 août dernier leurs premiers versements. Une instruction du ministère de l’Intérieur (12 août 2014) indique que d’autres attributions suivront le 20 de chaque mois. Ce fonds de 559 millions d’euros, alimenté par un prélèvement de 0,35% sur les bases des droits de mutation perçus en 2013 par les départements, a pour but de compenser les versements insuffisants de l’Etat et de réduire les inégalités existant entre les départements confrontés au versement des

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