Le Fonds de solidarité a commencé d'aider les départements les plus fragiles au plan financier
559 millions d’euros instituent une forme de solidarité entre les départements
L’article 78 de la loi de finances pour 2014 stipule que les départements éligibles au fonds de solidarité mis en place, cette année seulement, devaient recevoir le 20 août dernier leurs premiers versements. Une instruction du ministère de l'Intérieur (12 août 2014) indique que d'autres attributions suivront le 20 de chaque mois. Ce fonds de 559 millions d'euros, alimenté par un prélèvement de 0,35% sur les bases des droits de mutation perçus en 2013 par les départements, a pour but de compenser les versements insuffisants de l’Etat et de réduire les inégalités existant entre les départements confrontés au versement des
Cet article est réservé à nos abonnés agevillagepro
Pourquoi cette information est-elle payante ?
Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.
J’ai déjà un compte
mot de passe oubliéAbonnez-vous pour accéder à notre contenu exclusif
Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur
Découvrir les abonnements