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Congrès de l'ADF : des attentes sur le financement des allocations de solidarité (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 10/11/2014

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Le budget 2014 a donné aux conseils généraux la possibilité de relever pendant deux ans, de 3,8 à 4,5%, le taux des droits de mutation à titre onéreux” (DMTO) sur les transactions immobilières, communément appelés frais de notaire. Cette hausse devrait permettre de financer la hausse des allocations de solidarité dont les départements ont la charge — allocation personnalisée d’autonomie (APA), revenu de solidarité active (RSA), prestation de compensation du handicap (PCH).La quasi-totalité des conseils généraux a utilisé cette possibilité et, face à la forte croissance du RSA (+10% en 2014), Manuel Valls a proposé jeudi dernier devant le congrès de l’Assemblée des départements de France de

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