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Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement est absent de l'agenda sénatorial (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 08/12/2014

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Il ne sera effectif au mieux qu’au second semestre 2015

Le Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement ne serait définitivement voté qu’à la fin du premier semestre 2015. Au mieux. Le Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a connu bien des vicissitudes. Il a été repoussé plusieurs fois et n’a été inscrit que tardivement à l’ordre du jour de l’assemblée nationale en 2014. Les débats ont commencé le 9 septembre et n’ont été bouclés que le 17 du même mois. Dernière incertitude en date : le dit projet de loi n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat. La procédure habituelle exige en effet une discussion du texte par les sénateurs. Il

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