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Réforme territoriale : L'UNCCAS refuse la suppression des CCAS des petites communes (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 15/12/2014

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Défendre les petites communes

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale monte au créneau au regard d'un article additionnel à l'article 22 du projet de loi "sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), discutée le 16 décembre au Sénat.L'Unccas s'oppose à un amendement visant à supprimer le CCAS dans les petites communes. La sénatrice Jacqueline Gourault propose en effet de rendre facultative la création d'un CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants et simultanément de permettre la suppression des petits CCAS existants. Malheureusement, précise l'Unccas, le transfert de compétence à un Centre intercommunal d'action sociale (CIAS), prévu par cet

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