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Le tribunal administratif annule une revalorisation du point pour les salariés du secteur associatif

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 05/01/2015

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Une décision de pure forme dit le syndicat des employeurs associatifs

Un jugement du tribunal administratif de Paris a annulé, le 10 décembre 2014, un arrêté datant du 10 décembre 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social privé à but non lucratif. Le tribunal administratif de Paris a donc donné raison au conseil général de l’Orne qui affirmait qu’un certain nombre de formes légales n’avaient pas été respectées concernant la revalorisation de la valeur du point tel qu’il est défini par la convention collective. Pour le Syneas, syndicat des employeurs associatifs, la décision du tribunal ne porte pas sur le fond mais sur le

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