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Qualité & management

Contrôler les lieux de privation de liberté ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 04/05/2015

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Annie de VivieRevoilà le point de vue du Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur les EHPAD.

Dans son rapport d’activité 2014, la successeur de Jean-Marie Delarue, Adeline Hazan, note que la question de l’opportunité de l’élargissement de la compétence du CGLPL au contrôle des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) n’a pas fait l’objet d’une suite positive. Mais les contacts noués par le contrôle général avec les associations professionnelles oeuvrant dans ce secteur montrent que cette problématique reste toujours d’actualité et devra faire l’objet de réflexions ultérieures.”.

On se souvient du tollé des professionnels qui rappelaient que les EHPAD n’étaient pas des prisons”. Ils estimaient avoir besoin d’aides, de soutiens, de moyens et non pas de normes ou contrôles supplémentaires.

Pour autant, le Contrôleur général revient aujourd’hui à la charge. L’une de ses vertus doit être l’obstination” souligne Adeline Hazan.

Face aux réalités des EHPAD, le Contrôleur veut apporter son expertise.
En EHPAD on le sait, le consentement des résidents est difficile, notamment quand la personne est atteinte de troubles neuro-dégénératifs et que ses proches aidants ne parviennent plus à la laisser à son domicile.
Il existe des lieux fermés (avec codes d’accès) pour les personnes désorientées notamment. Les risques de contentions, de maltraitances, sont réels, notamment quand les structures manquent de projet mobilisateur, de regards extérieurs, de temps d’échanges sur les pratiques professionnelles, de repères éthiques clairs.

Dans les lieux de privation de liberté comme ailleurs, la sécurité doit être conciliée avec les droits fondamentaux des personnes. Parmi ces droits fondamentaux, le droit au respect de la vie familiale est important” insiste le rapport.

Lors de sa nomination Adeline Hazan avait affirmé Dans notre société où la part des personnes âgées en institution s’accroît considérablement, il importe que les pouvoirs publics prennent davantage conscience du sujet des droits fondamentaux des personnes âgées dépendantes et des atteintes qui peuvent y être portées”.

Sécurité versus Liberté, Qualité versus Moyens alloués, Indicateurs versus Performance (cf. tableaux de bord de l’ANAP), Ethique et pratiques (voir le court métrage du groupe SOS) on voit que les pièges sont nombreux dans ces lieux de vie, où se vit un autre présent”.
Le contrôleur des lieux de privation de liberté relance le débat.

A noter : Conférence débat autour d’Adeline Hazan le 21 mai à Paris.

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