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Associations et fondations : un régime simplifié (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 03/08/2015

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De nouvelles mesures

Le gouvernement a adopté le 22 juillet dernier une ordonnance de simplification de la vie associative, publiée au journal officiel le 24 juillet. Le principal objectif de cette ordonnance est de faciliter les démarches des organisations, rendant plus simple la création d’association ou de fondation, la gestion associative courante, dont les demandes d’agréments et de subventions, le financement privé des associations et les obligations comptables des associations culturelles.Elle prévoit aussi la mise en place d’un formulaire unique de demande de subvention auprès des pouvoirs publics, ce qui devrait contribuer à réduire les contraintes administratives des associations”.

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