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Un décret d'urbanisme simplifie la construction d'Ehpad (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 03/08/2015

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Le décret du 23 juillet relatif à la simplification des règles d’urbanisme applicables à certains projets de construction de logements a des conséquences sur la construction des Ehpad. Ce décret permet d’alléger les obligations de réalisation d’aires de stationnement à l’occasion de la construction d’établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes. Il stipule en effet que « trois places d’hébergement d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes équivalent à un logement », ce qui limite le nombre d’aires de stationnement obligatoires à

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