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SPASAD/PAERPA : quelles modalités d'expérimentation ? (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 02/11/2015

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Le décret précisant les modalités d’organisation des SPASAD (services polyvalents d’aide et de soins à domicile) dans le cadre de l’expérimentation des projets destinés à optimiser le PAERPA (parcours santé des aînés) est paru. Précisions.Le décret précise tout d’abord que « la création d’un SPASAD par transformation d’un SSIAD est exonérée de la procédure d’appel à projet et fait l’objet d’une autorisation conjointe du directeur de l’agence régionale de santé (ARS) et du président du conseil [départemental] pour la durée de l’expérimentation des projets pilotes. »Les critères de mise en œuvrePour pouvoir mettre en œuvre des projets pilotes, les SPASAD devront répondre aux critères

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