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Réforme territoriale : quid des EHPAD multi-sites à cheval sur plusieurs communes ? (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 09/11/2015

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Quel choix pour le CIAS ?

La député de Vendée Véronique Besse a interrogé le gouvernement sur l’impact de la réforme territoriale en cours (Loi NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République) concernant des EHPAD multi-sites sur plusieurs communes. Elle explique que les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) œuvrent depuis de nombreuses années à leurs regroupements intercommunaux et à la mise en commun de leurs moyens, notamment au sein d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS). Certains EHPAD multi-sites peuvent ainsi se situer aux confins de deux communes appartenant à une même communauté de communes. Or, avec le redécoupage territorial

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