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Loi d'adaptation de la société au vieillissement : la commission mixte paritaire s'est prononcée

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 07/12/2015

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Le poids des départements dans les futures conférences des financeurs.

Le sénat a communiqué rapidement après la Commission Mixte Paritaire (CMP) de ce 2 décembre. L’Assemblée Nationale et le Sénat adoptent un texte commun.Le Sénat note que beaucoup des avancées que la chambre avaient défendues ont été conservées sans aucun changement”. Parmi lesquelles : la création d’un régime juridique ad hoc pour les résidences services de deuxième génération (article 15 bis A) ou de la transformation du congé de soutien familial en congé de proche aidant pouvant être pris, dans certains cas, sans que le salarié ait à en avertir son employeur 48 heures à l’avance (article 36 bis). L’indexation d’une partie de la

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