La loi d'adaptation de la société au vieillissement, adoptée définitivement
Le parlement vient d’adopter définitivement lundi 14 décembre 2015 le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement par 324 voix pour et aucune contre. La loi devrait donc être promulguée avant la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.Comme l’ont souligné dans un communiqué Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes Âgées et de l’Autonomie, ce texte est un "engagement présidentiel fort. Il marquera l’histoire de la prise en charge collective du vieillissement de la population à travers des actions concrètes".
Cet article est réservé à nos abonnés agevillagepro
Pourquoi cette information est-elle payante ?
Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.
J’ai déjà un compte
mot de passe oubliéAbonnez-vous pour accéder à notre contenu exclusif
Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur
Découvrir les abonnements