La prévention des conflits d'intérêt, épinglée par la Cour des comptes (*)
La Cour des comptes a rendu public, le 23 mars 2016, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire, rapport demandé par la commission des affaires sociales du Sénat.L’enquête a porté sur 5 organismes : la HAS, l’ANSM, le CEPS, l’INCa, et l’ONIAM, révélant un bilan peu glorieux. Il semble en effet que le dispositif de transparence voulu par la loi de décembre 2011 présente de nombreux manques : absence de contrôle des informations déclarées, sanctions pénales sans réelle portée, interprétation très restrictive des avantages consentis par les industriels aux professionnels de santéDix recommandations sont donc émises, pour mieux organiser
Cet article est réservé à nos abonnés agevillagepro
Pourquoi cette information est-elle payante ?
Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.
J’ai déjà un compte
mot de passe oubliéAbonnez-vous pour accéder à notre contenu exclusif
Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur
Découvrir les abonnements