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La prévention des conflits d'intérêt, épinglée par la Cour des comptes (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 25/03/2016

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La Cour des comptes a rendu public, le 23 mars 2016, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire, rapport demandé par la commission des affaires sociales du Sénat.L’enquête a porté sur 5 organismes : la HAS, l’ANSM, le CEPS, l’INCa, et l’ONIAM, révélant un bilan peu glorieux. Il semble en effet que le dispositif de transparence voulu par la loi de décembre 2011 présente de nombreux manques : absence de contrôle des informations déclarées, sanctions pénales sans réelle portée, interprétation très restrictive des avantages consentis par les industriels aux professionnels de santéDix recommandations sont donc émises, pour mieux organiser

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