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Chute lors d'une fugue : le CCAS condamné à indemniser la famille (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 02/05/2016

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Qui porte la responsabilité en cas de chute ? Le gestionnaire de l’établissement, a répondu le 22 mars la cour administrative d’appel de Bordeaux, en condamnant le CCAS de Montbazens (Aveyron) à verser un peu plus de 15 000 euros à la famille et près de 30 000 euros à la caisse Midi-Pyrénées Nord de la MSA, qui avait avancé les frais.Les faits remontent à septembre 2004. Une résidente de la maison de retraite Le parc de Jaunac, atteinte de la maladie d’Alzheimer, quitte sa chambre dans la nuit du 21 au 22.Elle n’est retrouvée que le 25, commotionnée, au fond d’une buse située dans le jardin de l’établissement.La résidente, décédée depuis, et sa famille demandent au CCAS l’indemnisation des

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