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Réseaux & territoires

Les crédits du jour férié

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 16/05/2016

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gérés par la CNSA, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Annie de VivieC’est devenu un marronnier.

Suite à la canicule de 2003, le gouvernement Raffarin avait décidé de sanctuariser les crédits d’un jour férié travaillé pour l’aide à l’autonomie des plus âgés.

Le lundi de Pentecôte fut désigné travaillé” puis cette décision fut assouplie à partir de 2008 (les écoles étant fermées, les parents salariés étaient coincés”).
Depuis les entreprises optent pour la suppression d’un jour de congé ou de réduction du temps de travail (RTT), ou offrent ce jour à leurs salariés.
Par ailleurs les retraités imposables ont été amenés à cotiser plus pour l’aide à l’autonomie avec la CASA : Contribution additionnelle d’aide à l’autonomie.

Chaque lundi de Pentecôte donc, les médias interrogent les acteurs de la gestion des crédits du jour férié gérés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Cette journée génère 3 milliards d’euros : 2,29 milliards financés par les contributions des salariés (CSA) et 726 millions versés par les retraités (CASA). Depuis 2004, le montant total versé pour l’autonomie des personnes âgées et dépendantes dépasse les 30 milliards d’euros. La CNSA doit verser 60 % de la somme à l’aide aux personnes âgées et 40 % vers les personnes handicapées. Une grande part sert au financement des établissements spécialisés (Ehpad : établissements pour personnes âgées dépendantes, instituts pour les personnes handicapés). L’autre part est reversée aux départements qui gèrent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Sauf que ces crédits sont sous-utilisés. Chaque année la lourdeur de l’attribution des crédits est telle que les sommes ne sont pas versées aux établissements, aux services à domicile, aux centres d’information et de coordination. Au point que ces derniers ferment leurs portes jour après jour, alors que la demande liée à la démographie augmente et que le secteur est notoirement sous-doté en personnels.

Cette situation suscite la colère annuelle de Pascal Champvert, président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA). Chaque année, il dénonce un « détournement » par l’Etat de la CNSA, qu’il évalue à « 4,5 milliards depuis onze ans ». En 2010 déjà, un rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) estimait à 1,8 milliard d’euros les excédents non utilisés.

La CNSA explique elle que seule « une petite partie des crédits sous-consommés a été réaffectée à l’Assurance maladie ». Elle assure que ces réserves” seront affectées à ses missions.
On ne demande qu’à la croire.

Qui pour défendre l’affectation de ces crédits à l’aide à l’autonomie ? 

Les personnes fragilisées elles-mêmes ne peuvent descendre dans la rue. Leurs aidants sont souvent âgés, fatigués. Les salariés vivent sous pression.
Dans la continuité de nuit debout”, nous verrons demain des mouvements vieux debout” pour défendre la dignité des plus fragiles et les conditions de travail des professionnels ?

En tout cas, l’aide à l’autonomie va s’imposer dans la prochaine présidentielle.
Infographie cnsa journée de solidarité

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