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Résidences autonomie : le décret est paru (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 30/05/2016

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Nées le 1er janvier 2016 lors de l’entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, les résidences autonomie remplacent les foyers logement. Le décret précise notamment la liste des prestations minimales qu’elles doivent délivrer.Jusqu’ici, seul le décret relatif au calcul et au versement du forfait autonomie était paru. Ce nouveau texte, daté du 27 mai 2016 (parution au Journal officiel du 29 mai), définit les prestations minimales (individuelles ou collectives) délivrées, donne des précisions quant aux publics accueillis et aux modalités de transmission aux ARS des autorisations délivrées par les conseils départementaux aux résidences

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