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Conférence des financeurs : modèle de règlement intérieur

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 01/08/2016

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Prévention de la perte d’autonomie dans chaque département

L’arrêté du 22 juillet 2016 décrit le modèle de règlement intérieur de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie prévu à l’article R. 233 – 16 du code de l’action sociale et des familles​.Il définit les règles d’organisation, de fonctionnement et la prévention des conflits

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