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Loi travail et franchise : la FESP se félicite de la saisine du Conseil constitutionnel

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 01/08/2016

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Franchises de services à domicile

Loi travail et franchise : la FESP (Fédération du service aux particuliers ) se félicite de la saisine du Conseil constitutionnel concernant les franchises de services à domicile.

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