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Textes officiels - semaine du 19 septembre 2016

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 19/09/2016

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Avis (JORF0214 du 14 septembre 2016) de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociauxDécret n° 2016 – 1214 du 12 septembre 2016 relatif aux conditions selon lesquelles sont signalés les incidents graves de sécurité des systèmes d’informationAvis (JORF0211 du 10 septembre 2016) relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animationArrêté du 8 septembre 2016 rectifiant l’arrêté du 19 août 2016 fixant pour 2016 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 31433 du code de

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