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Textes officiels - semaine du 3 octobre 2016

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 30/09/2016

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Arrêté du 19 septembre 2016 portant modification de l’arrêté du 7 juillet 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111 – 2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006 – 1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 Arrêté du 26 septembre 2016 instituant un délégué ministériel à l’innovation auprès du secrétaire général des ministères

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