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Textes officiels - semaine du 31 octobre

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 31/10/2016

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Décret n° 2016 – 1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âgeDécret n° 2016 – 1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriétéAvis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (modificatif) Décret n° 2016 – 1454 du 28 octobre 2016 portant adaptation aux départements d’outre-mer et à des collectivités d’outre-mer des dispositions relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la conférence des financeurs de la

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