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Textes officiels - semaine du 7 novembre

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 07/11/2016

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Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l’année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 17412 du code de la sécurité sociale Arrêté du 3 novembre 2016 portant nomination des personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l’âge du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge Arrêté du 4 novembre 2016 fixant pour l’année 2016 le montant des reports de crédits issus de la section Vbis du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Arrêté du 4 novembre 2016 fixant pour l’année 2016 les

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