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Textes officiels - semaine du 21 novembre

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 21/11/2016

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Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Décret n° 2016 – 1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » Décret n° 2016 – 1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés Décret n° 2016 – 1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés Décret n° 2016 – 1553 du 18 novembre 2016 portant

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