La responsabilité juridique des Ehpad à la loupe
Quelle responsabilité pour les Ehpad ?
Suicide au sein d’un établissement, dommage causé par un patient en fuite : plusieurs affaires récentes interrogent la notion de responsabilité juridique des établissements, vis-à-vis des résidents ou des tiers. L’éclairage d’Aurore Laclote, juriste spécialisée en droit de la santé chez Juris Santé.En juillet, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé la condamnation du centre hospitalier de Caudan, après le suicide d'un de ses patients en 2007, rapporte le Télégramme de Brest. Début novembre, 18 mois de prison avec sursis sont requis contre le Dr Lekhraj Gujadhur, du centre hospitalier de Saint-Egrève (Isère), poursuivi pour homicide involontaire.
Cet article est réservé à nos abonnés agevillagepro
Pourquoi cette information est-elle payante ?
Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.
J’ai déjà un compte
mot de passe oubliéAbonnez-vous pour accéder à notre contenu exclusif
Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur
Découvrir les abonnements