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La responsabilité juridique des Ehpad à la loupe

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 28/11/2016

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Quelle responsabilité pour les Ehpad ?

Suicide au sein d’un établissement, dommage causé par un patient en fuite : plusieurs affaires récentes interrogent la notion de responsabilité juridique des établissements, vis-à-vis des résidents ou des tiers. L’éclairage d’Aurore Laclote, juriste spécialisée en droit de la santé chez Juris Santé.En juillet, la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la condamnation du centre hospitalier de Caudan, après le suicide d’un de ses patients en 2007, rapporte le Télégramme de Brest. Début novembre, 18 mois de prison avec sursis sont requis contre le Dr Lekhraj Gujadhur, du centre hospitalier de Saint-Egrève (Isère), poursuivi pour homicide involontaire.

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