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Evénements indésirables graves : le décret est paru

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 05/12/2016

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Un décret très attendu

Très attendu, le décret précisant les modalités de déclaration des événements indésirables est paru au journal officiel du 27 novembre 2016.Le texte reprécise d’une part ce qu’est un événement indésirable grave associé à des soins : un événement « dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent y compris une anomalie ou une malformation congénitale ».Lire la

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