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CITS, budgets CNSA : la Fehap reste vigilante

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 19/12/2016

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Congrès 2016 pour ses 80 ans

Lors du congrès national de la Fehap ces 13 et 14 décembre à Paris, le président Antoine Debout a salué devant la ministre de la Santé Marisol Touraine la mise en oeuvre en 2017 du CICE associatif : le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), approuvée par l’Assemblée Nationale à l’unanimité. Il va permettre de traiter les écarts de charges sociales et fiscales dont les adhérents de la Fehap souffrent” a souligné la ministre qui a ajouté : « Ce dispositif était très attendu. L’effort est important puisque cela représente 595 millions d’euros en 2017. C’est un signal fort à destination du monde associatif, des fondations et des mutuelles. Concrètement, cela

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