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Textes officiels - semaine du 19 décembre

Auteur Rédaction

Temps de lecture 3 min

Date de publication 19/12/2016

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Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2016 aux concours externe, interne et 3e concours pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux Décret n° 2016 – 1696 du 12 décembre 2016 relatif au contrôle des juridictions financières sur les établissements sociaux et médicaux-sociaux et les établissements de santé de droit privé Avis de projet de modification des modalités d’inscription de certains articles de pansements et matériels de contention inscrits au titre I de la liste prévue à l’article L. 165 – 1 (LPP) du code de la sécurité sociale Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente

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