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Les services non individualisables réduits à portion congrue

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 19/12/2016

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La déception des opérateurs

Comme on s’y attendait, le décret paru du 14 décembre 2016 limite les services non individualisables (SNI) au strict minimum, mettant sur le même plan les résidences services de première et de deuxième génération. Une décision que regrettent beaucoup d’opérateurs…« Les catégories de services spécifiques non individualisables mentionnées à l’article L. 631 – 13 sont : Lire la

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