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Les EIG et dysfonctionnements sont désormais soumis à obligation de déclaration

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 09/01/2017

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Deux nouvelles obligations

Parus en novembre et en décembre derniers, deux décrets précisent les conditions de déclaration d’événements indésirables graves associés à des soins (EIG) et de dysfonctionnements. De nouvelles obligations pour les établissements médico-sociaux, d’ores et déjà entrées en vigueur. Explications​.La loi de santé du 26 janvier 2016 contraint désormais les établissements médico-sociaux à déclarer à l’agence régionale de santé les événements indésirables liés aux soins.Lire la

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