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Textes officiels - semaine du 9 janvier

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 09/01/2017

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Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 juin 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113 – 7 et L. 6113 – 8 du code de la santé publique Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé

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