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Textes officiels - semaine du 16 janvier

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 16/01/2017

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Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017 – 27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel Ordonnance n° 2017 – 27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins

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