Textes officiels - semaine du 30 janvier
INSTRUCTION N° DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologiqueArrêté du 19 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 mars 2007 modifié fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé Ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santéDécret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à
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