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Textes officiels - semaine du 20 février 2017

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 20/02/2017

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Décision du 25 janvier 2017 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret n° 2002 – 9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Arrêté du 6 février 2017 modifiant l’arrêté du 26 juin 2013 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14102, R. 14104 et R. 14105 du code de l’action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Avis de vacance d’emplois de directeur

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