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Textes officiels - semaine du 6 mars 2017

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 06/03/2017

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Arrêté du 7 février 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 22 février 2017 portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif Arrêté du 1er mars 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Instruction n° SG/PMND/DGOS/DGS/DGCS/2017/56 relative à la définition des modalités de

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