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Propos racistes, sanction disciplinaire et dépression : la responsabilité du directeur de l'Ehpad en cause ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 13/03/2017

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Sanction disciplinaire

En dépression suite à une procédure disciplinaire, un agent d’Ehpad public, Madame D., se met en arrêt maladie et ne reprend jamais son poste. Elle accuse la direction de harcèlement moral, demande que ses troubles dépressifs soient imputés à l’établissement, et qu’en conséquence il prenne en charge les congés maladie de la plaignante. La Cour administrative d’appel de Bordeaux a tranché en février.Le début de l’affaire remonte à 2008. Madame D., agent dans un Ehpad ariégeois, profère des insultes racistes à l’encontre de trois agents du service.Le directeur de l’établissement met en œuvre une sanction disciplinaire et rétrograde l’intéressée du grade de maître ouvrier

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