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Textes officiels - semaine du 3 avril 2017

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 03/04/2017

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Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile prévu à l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Décret n° 2017 – 413 du 27 mars 2017 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’assistant de service social Arrêté du 22 mars 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF) Arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du

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