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Textes officiels - semaine du 10 avril 2017

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 10/04/2017

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Arrêté du 28 mars 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Avis relatif à l’extension d’un accord cadre interbranches conclu dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur Arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111 – 2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale

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