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Textes officiels - semaine du 24 avril

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 24/04/2017

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Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiauxArrêté du 20 avril 2017 portant cessation de fonctions à la présidence de la République (départ de Nathalie Destais, conseillère protection sociale et autonomie)Arrêté du 20 avril 2017 modifiant les arrêtés des 2 décembre 2016 et 7 février 2017 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

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