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RBPP : il est temps de clarifier

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 29/05/2017

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Simples recommandations ou référentiels obligatoires ?

Les premières RBPP ont été élaborées par l’ANESM en 2008, voilà bientôt dix ans maintenant. Il s’agit de « recommandations » de bonnes pratiques professionnelles, et non de « référentiels ». Elles ne sont donc pas opposables aux ESSMS sur le plan juridique. Pour autant, elles sont incontournables, tant dans les évaluations internes et externes que dans les cahiers des charges des appels à projets, de même que les indicateurs qui y sont intégrés.Alors, il est temps de clarifier : simples recommandations ou référentiels obligatoires ?Lire la

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