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Textes officiels - semaine du 19 juin

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 19/06/2017

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Arrêté du 15 mai 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre Arrêté du 18 mai 2017 fixant pour l’année 2017 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 17412 du code de la sécurité sociale Décret du 14 juin 2017 portant nomination de la directrice générale de l’offre de soins — Mme COURREGES (Cécile) Décret du 14 juin 2017 portant nomination de la directrice de la sécurité sociale Mme LIGNOT-LELOUP (Mathilde) Arrêté du 4 juin 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et

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