Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Non compensation du CICE et du CITS : l'UNA et la FEDESAP sonne l'alerte pour la filière de l'aide à domicile

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 02/10/2018

0 commentaires

Une spécificité sectorielle non identifiée par les services de Bercy et de la Direction de la sécurité sociale (DSS)

L’Union nationale de l’aide à domicile UNA (associative) et la fédération des entreprises Fédésap alerte depuis une année le gouvernement sur les conséquences de la transformation du CICE et du CITS en baisse de charges des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Elle ne s’applique pas aux SAAD qui disposent par ailleurs d’une exonération spécifique « aide à domicile », applicable aux salaires des intervenants auprès de personnes dépendantes. Cette spécificité sectorielle n’avait pas été identifiée par les services de Bercy et de la Direction de la sécurité sociale (DSS). Un

Cet article est réservé à nos abonnés agevillapro

Pourquoi cette information est-elle payante ?

Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.

J’ai déjà un compte

mot de passe oublié

Abonnez-vous pour accèder à notre contenu exclusif

Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur

Découvrir les abonnements
Partager cet article

Sur le même sujet