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CICE, la suite : Un soulagement unanime

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 08/10/2018

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Proposition d’un dispositif de compensation du CICE et du CITS satisfaisant

L’ensemble des acteurs de l’aide à domicile ont alerté les pouvoirs publics sur les conséquences financièrement insupportables de la compensation de l’exonération « aide à domicile » et la transformation du CICE et CITS en une réduction de charges équivalente pour les salariés rémunérés jusqu’à 1,3 SMIC.Ce 2 octobre le Ministère de l’action et des comptes publics a proposé un dispositif de compensation du CICE et du CITS satisfaisant qui devra être voté dans la Loi de Finance de la sécurité sociale (LFSS) 2019. Pour les syndicats et fédérations (UNA, Fédésap, la FESP, le Synerpa domicile, AdessaDomicile), ce mécanisme de

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