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Loi Elan : tout savoir sur le forfait habitat inclusif

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 26/06/2019

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Montant, publics, modalités d’attribution…

Après des mois d’attente, les textes établissant le cadre du développement de l’habitat inclusif, prévu par l’article 129 de la loi Elan de novembre 2018, viennent de paraître. Eclairage de François-Xavier Turbot-Delof, directeur adjoint développement-qualité des établissements des petits frères des Pauvres. La loi Elan définit l’habitat inclusif comme un lieu de vie « destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes ».Pour faciliter le développement de ce type de solutions, la loi instaure un « forfait pour l’habitat

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