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Bénévolat contre RSA : pas si simple

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 24/07/2019

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Cadre légal et zones d’ombre

Dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, aujourd’hui dans l’Aisne : certains Conseils départementaux mettent en place des plans d’insertion dans lesquels les bénéficiaires du RSA s’engagent dans une activité bénévole. Une mesure qui n’a cependant rien d’obligatoire, du moins légalement. C’est le Haut-Rhin qui a ouvert le bal en 2016, en conditionnant le versement du RSA à une activité bénévole pour les allocataires, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de l’aide.Mais qui a rapidement été retoquée, avant d’être autorisée en juin 2018 par le Conseil d’Etat, sous conditions.Ainsi, selon la décision du Conseil, cet engagement dans une activité bénévole doit

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