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Le non lucratif pénalisé par le PLF 2020 ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 06/11/2019

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Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la suppression totale de la taxe d’habitation. Une suppression qui concerne les structures publiques et privées mais étrangement, qui exclut les associations et organisations privées non lucratives. Explications. Le PLF 2020 qui a été enregistré le 27 septembre dernier, mentionne que l’application de la taxe d’habitation se poursuivra pour les activités et locaux des associations et organisations privées non lucratives oeuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social. Une inégalité de traitement par rapport aux structures publiques et privées qui n’a pas manqué d’être soulevée par les principaux concernés. APF France Handicap,

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