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Qualité & management

Intervention des professionnels de santé en EHPAD : Sortie du décret (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 10/01/2011

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Contractualisation, coordination, indemnisation

Le décret n°2010 – 1731 relatif à l’intervention des professionnels de santé en EHPAD a été publié au Journal officiel le 30 décembre dernier pour une entrée en vigueur au 1er janvier. Ces professionnels (médecins libéraux, kinésithérapeutes) doivent donc signer un contrat avec l’établissement fixant leurs conditions d’intervention, et notamment la manière dont ils pourront assurer la coordination des soins. Attention, les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes avant la date d’entrée en vigueur du présent décret doivent signer un contrat

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