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Qualité & management

Défense du libre choix des médecins libéraux en EHPAD : le CNOM pose un recours au conseil d'Etat

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 14/02/2011

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Mobilisation du conseil national de l’ordre des médecins

Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM)estime que le décret n° 2010-1731 publié le 30 décembre 2011 va réduire l'activité libérale des médecins traitants. Le CNOM a participé à la négociation du décret et a atténué certaines obligations, mais il va déposer un recours au Conseil d'Etat, pour maintenir le libre choix de son médecin au résident accueilli en EHPAD (Etablissement pour personne âgée

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