Qualité & management

Les détecteurs de fumée obligatoires dans les logements-foyers d'ici 2015

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 14/02/2011

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Par publication au Journal officiel du décret n°2011-36 du 10 janvier 2011, les logements-foyers ont obligation de s'équiper de détecteurs de fumée avant le 8 mars 2015 afin de prévenir le risque de décès par incendie.

Sont notamment concernés par ces dispositions les logements-foyers pour personnes âgées ou handicapées et les "résidences sociales" :- Dans les logements-foyers relevant du code de la construction et de l'habitation dont la gestion est assurée par le propriétaire ou par un organisme autre que ceux qui exercent des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale, cette charge revient au propriétaire non occupant. - Elle revient aux organismes agréés qui exercent des activités

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