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Réseaux & territoires

Réforme de l'hôpital : une proposition de loi examinée au Sénat le 17 février dernier

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 21/02/2011

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Le Sénat a entamé jeudi 17 février l'examen d'une proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. La discussion s'est interrompue à 21 heures alors que 45 amendements restaient à examiner, précise un communiqué du

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