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Frais de transport des résidents : l'ADF demande des éclaircissements à la DGCS (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 21/03/2011

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L’assemblée des département de France (ADF) a adressée un courrier le 15 mars dernier à la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) pour pointer des lacunes de la circulaire interministérielle du 28 janvier 2011 sur la mise à jour du plan comptable M22 pour les établissements et services publics sociaux et médicaux sociaux et l’introduction des frais de transport dans les budgets soins”.Pour les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la circulaire est jugée particulièrement laconique” par l’ADF.Elle ne précise pas les écritures comptables destinées à permettre la compensation financière des frais de transport par l’Assurance maladie en évitant de transférer tout

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